1.     Quel est le projet de crèche à Barchon ?

La commune de Blegny a acquis gratuitement la surface du rez-de-chaussée du bâtiment (actuellement en construction) « Les Terrasses du Fort », rue Lieutenant Jungling, en imposant dans le permis d’urbanisme son utilisation en tant que crèche.

2.     Quelles sont les conditions pour ouvrir des lits de crèche ?

La création de lits subventionnés de crèche en Fédération Wallonie Bruxelles repose sur des « plans » ouverts de manière pluriannuelle. Mi 2022, le Plan Cigogne a permis la soumission de dossiers de demandes pour 5200 places sur ce périmètre.  Il s’est clôturé en automne 2022.

Pour choisir un opérateur qui bénéficierait d’une infrastructure communale, le pouvoir communal doit passer légalement par un marché public, de manière telle que les organisations intéressées puissent soumissionner d’une part, et que l’opérateur choisi le soit sur base de critères objectifs.

Pour que son dossier soit accepté, l’opérateur demandeur doit disposer d’un droit de propriété (un bail long terme par exemple), ou d’une promesse d’achat officielle, sur la surface concernée. En effet, la Fédération Wallonie Bruxelles exige cette stabilité immobilière pour permettre le subventionnement.

3.     Quelle est la situation actuelle du projet à Barchon ?

Dans le cadre du Plan Cigogne, l’ASBL AIGS de Herstal a introduit et obtenu un dossier d’ouverture de crèche de 28 lits dans ce local communal à Barchon, sans ce droit de propriété accordé officiellement par le pouvoir communal.  De plus, cette ASBL n’a pas été choisie par un marché public.

Pour récupérer ces deux fautes, le pouvoir communal a décidé a posteriori d’ouvrir un appel d’offre de bail long terme pour ce local, à usage de crèche et en respectant les barèmes de l’ONE. Cet appel s’est clôturé le 02 octobre 2023.

4.     Pourquoi Cocoon ne participe pas à l’appel d’offre communal ?

Cet appel d’offre est évidemment cousu de fil blanc, puisque seule cette ASBL a obtenu, via le Plan Cigogne, malgré cette double faute, la possibilité d’ouverture de crèche, en respectant les barèmes de l’ONE. Ce plan a été clôturé à l’automne 2022.

Le groupe Cocoon ne peut donc participer à cet appel d’offre puisqu’il ne dispose pas de l’autorisation d’ouverture et des subventions associées.

5.     Pourquoi Cocoon n’a pas introduit de dossier pour cette crèche, dans le cadre du Plan Cigogne ?

Parce que le pouvoir communal n’a pas organisé préalablement de marché public pour la désignation d’un opérateur, et n’a donc pas prévenu les organismes intéressés par cette opportunité à Barchon. C’était la première condition à respecter, et le pouvoir communal ne nous a pas informés de ce projet.

6.     Le pouvoir communal vous a-t-il consulté pour cette crèche de Barchon ?

Par le passé, des contacts ont eu lieu pour un projet de crèche à la caserne de Saive, que le pouvoir communal a depuis lors abandonné. A cette occasion, il a simplement été signalé qu’une taille de crèche plus importante constituait un avantage pour espérer l’équilibre financier.

Pour le projet de Barchon, il n’y a eu aucun contact entre le pouvoir communal et Cocoon. Pour cette crèche, une mise à disposition gratuite de l’infrastructure permet de compenser le déficit structurel.

7.     Pourtant, vous avez obtenu l’ouverture d’une crèche à Stembert (Verviers) ?

En effet, la ville de Verviers a imposé à un promoteur immobilier de consacrer le rez-de-chaussée de l’immeuble qu’il voulait construire à l’installation d’une crèche. Le groupe Cocoon a proposé un dossier d’ouverture de 49 lits dans le cadre du Plan Cigogne, en acquérant cette surface, avec un engagement financier significatif et la prise de risque associée.

8.     Et à Romsée (Fléron) ?

La commune de Fléron a voulu utiliser un de ses terrains pour en faire une crèche. Elle a lancé un marché public de mise en concession pour choisir l’opérateur et le groupe Cocoon a été retenu. Le terrain a ensuite été cédé par la commune, pour y construire un bâtiment neuf, propriété du groupe Cocoon.

9.     Pourquoi investir à Verviers et à Fléron, et pas à Barchon ?

Les activités du groupe Cocoon ne sont pas limitées au périmètre de l’entité de Blegny. Nous intervenons dans les communes limitrophes et au-delà, pour l’aide-ménagère, les titres-services, la distribution des repas…

Nous gérons déjà une crèche à Retinne (Soumagne), à Cheratte (Visé) et à Sclessin (Liège), en fonction des opportunités qui se sont présentées.

Les dossiers de Stembert et de Romsée nous permettent d’acquérir des bâtiments de qualité avec un subside à l’infrastructure de 80% (Plan Cigogne). Notre organisation, avec des services transverses (administration, entretien, technique, repas…) nous permettent d’optimiser les coûts de fonctionnement. De plus, nous avons négocié avec la ville de Verviers et la commune de Fléron une contribution financière de leur part pour assurer l’équilibre financier de chacune des crèches.

Enfin, dans un secteur dont les moyens sont structurellement insuffisants, un opérateur regroupant un plus grand volume de crèches peut mieux faire entendre sa voix auprès du pouvoir subsidiant.

10.  Comment cette ASBL a-t-elle été favorisée pour le cas de Barchon ?

D’après le bourgmestre, qui l’a évoqué dans la presse mi-juillet 2023, des contacts ont été établis entre collège et cette ASBL, sans marché public, en précisant qu’ils devraient finaliser bientôt leur collaboration.

Enfin, pour assurer l’équilibre financier d’une crèche, la mise à disposition gratuite de l’infrastructure est un avantage significatif accordé par le pouvoir communal. Nous ne comprenons pas pourquoi cette ASBL peut bénéficier d’un tel privilège.

11.  Pourquoi le pouvoir communal a-t-il privilégié cette ASBL ?

Nous ne savons pas.

12.  Cocoon serait-il intéressé de participer à la création d’une crèche facilitée par la commune ?

Bien sûr. Le groupe Cocoon est heureux de constater que la commune de Blegny s’intéresse à la petite enfance, et aurait répondu positivement à un appel d’offre tel qu’il aurait dû avoir lieu légalement, d’autant plus avec une mise à disposition gratuite des locaux proposés.

13.  Pourquoi Cocoon a-t-il émis un recours contre la procédure communale en cours ?

Actif depuis 30 ans dans la gestion de crèche, le groupe Cocoon considère qu’il est injuste qu’il n’ait pas été consulté pour ce projet, non seulement parce qu’il bénéficie localement de la notoriété et de l’organisation garantissant la satisfaction des parents, mais aussi et surtout parce que l’organisation d’un marché public dans ce cas est une obligation légale.

14.  Qu’espère Cocoon avec ce recours ?

La reconnaissance des fautes commises, et la possibilité de soumettre une offre.

15.  Votre recours est-il politique ?

Pas du tout.

Pour le projet de Barchon, nous revendiquons simplement l’obligation légale de marché public pour désigner l’opérateur. Cette opération n’est pas une simple contrainte administrative ou bureaucratique : c’est une opération qui permet d’assurer la communication des attentes, la transparence des relations et l’objectivation du choix à partir de critères définis. C’est donc un processus sain pour la démocratie, et pour le contribuable. Ne pas le respecter n’est donc pas une simple erreur, c’est une faute.

Rappelons que nos administrateurs sont bénévoles et n’ont pas d’étiquette politique, comme le prévoient nos statuts.

16.  Ce recours ne risque-t-il pas de bloquer l’ouverture de cette crèche, alors que les parents sont demandeurs ?

Dans ce cas, le responsable est bien celui qui a commis les fautes, c’est-à-dire le pouvoir communal. Il suffisait qu’il respecte la procédure légale, organise d’abord un marché public pour désigner l’opérateur selon des critères objectifs, et lui accorde ensuite un bail long terme.

Il est aussi probable que, même sans ce recours, l’administration, plutôt rigoureuse dans ses exigences dans ce domaine, bloque le déroulement de ce dossier, en fonction des irrégularités visibles.

Conclusion ?

Cette péripétie ne doit pas nous empêcher de maintenir la qualité de nos services et leur notoriété, grâce à une équipe compétente et expérimentée, à la plus grande satisfaction des parents.

L’accueil de la petite enfance répond à des besoins essentiels, avec des moyens structurellement insuffisants, que le groupe Cocoon parvient à compenser par une gestion rigoureuse, l’engagement de son personnel et la force d’une structure performante.