PARTIE 1 : Pourquoi cette Notice est-elle importante pour vous ?

1. Introduction

La présente déclaration de confidentialité relative à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée (ci-après, la « déclaration de confidentialité ») est établie afin de vous informer au sujet des données à caractère personnel traitées par l’ASBL Mère Joséphine, agissant en qualité de responsable du traitement (ci-après, « nous, notre ou nos », selon le cas), dont le siège social est établi Rue de la Station 25, 4670 Blegny, Belgique et qui est inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0453.754.023.

Nous attachons une grande importance à la protection des données à caractère personnel qui nous sont confiées notamment par les utilisateurs de ce site «https://cocoongroupe.be/seniors/ » ainsi que les membres du Conseil d’administration (ci-après dénommés « vous« ). C’est pourquoi nous sécurisons et protégeons vos données en conformité avec la législation applicable, en ce compris le Règlement général sur la protection des données (1) (ci-après, le « RGPD ») et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Par le biais de cette déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer sur les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, dans quel but nous les utilisons, et avec qui nous les partageons. Nous détaillerons les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour traiter vos données et nous vous expliquerons vos droits et les choix à votre disposition.

(1) RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
PARTIE 2 : Quelles données vous concernant traitons-nous et comment ?
 

2.1 Quelles sont les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons?

Nous avons indiqué dans le tableau ci-dessous les catégories de données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet et la façon dont nous les collectons

2.2 A quelles fins utilisons-nous vos données à caractère personnel et sur base de quel fondement juridique ?

Nous avons indiqué dans le tableau ci-dessous les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel, les bases juridiques associées sur lesquelles nous nous fondons pour traiter légalement vos données à caractère personnel et les catégories de données à caractère personnel (telles que identifiées ci-dessus) utilisées à ces fins :

2.3 Qui a accès à vos données ?

Afin de poursuivre les finalités spécifiées ci-dessus, nous serons amenés à partager vos données à caractère personnel avec les destinataires suivants :

Certains destinataires sont situés dans des pays tiers autres que le nôtre. Lorsque nous transférons des données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Espace Economique Européen qui sont considérés par la Commission européenne comme n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles, nous utilisons des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne pour assurer une protection adéquate. Pour de plus amples informations, notamment pour obtenir une copie des documents utilisés pour protéger vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section 4.2. ci-dessous.

2.4 Utilisation de cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte placés dans le navigateur de votre ordinateur (ou autre appareil numérique utilisé) par les sites web que vous consultez. Ils sont généralement utilisés pour permettre aux sites web de fonctionner ou de fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires des sites web.

2.4.1 Cookies ne nécessitant pas de consentement

Notre site web utilise des cookies afin de fonctionner. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement. Ils ne peuvent être refusés si vous souhaitez visiter le Site web dès lors qu’ils sont strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Veuillez-vous référer au tableau ci-dessous pour toutes les informations pertinentes sur ces cookies.

2.4.2 Cookies nécessitant le consentement

Par ailleurs, notre site web utilise d’autres cookies qui ne sont pas qualifiés de nécessaires et requièrent votre consentement. Veuillez-vous référer au tableau ci-dessous pour toutes les informations pertinentes sur ces cookies utilisés par le Site web.

2.4.3 Comment empêcher l’installation de cookies ou désactiver des cookies ?

Ce site web vous permet de gérer vos préférences en matière de cookies qui requièrent le consentement en cliquant sur [« interdire » dans la bannière apparaissant lors de l’ouverture du site et accessible ultérieurement].

2.5 Liens vers des sites web de tiers que nous mettons à votre disposition

Certaines zones de ce site web contiennent des liens vers des sites web tiers. Veuillez noter que ces liens sont fournis pour votre commodité, que nous n’exerçons aucun contrôle sur ces tiers ou leurs sites web, et qu’ils possèdent une déclaration de confidentialité différente de la nôtre qui s’applique aux informations que vous soumettez lorsque vous consultez ces sites web tiers. Nous vous conseillons de lire attentivement les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de leur soumettre des données personnelles.

PARTIE 3 : Comment protégeons-nous vos données ?


3.1 Durées de conservation

Nous conservons vos données personnelles conformément à notre politique de rétention des données uniquement aussi longtemps que nécessaire pour l’accomplissement des finalités décrites à la section 2. ci-dessus ou conformément aux délais légaux de prescription pour les réclamations.

3.2 Sécurité de vos données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles, conformément aux pratiques standards de l’industrie, pour assurer un niveau approprié de sécurité des données personnelles traitées. Néanmoins, la sécurité exige des efforts de tous les acteurs impliqués. Nous vous encourageons donc à contribuer à ces efforts en prenant vous-même des mesures de sécurité appropriées, notamment, lorsque cela est applicable, en utilisant des mots de passe forts et en gardant confidentiels tous les noms d’utilisateur et mots de passe.

3.3 Prise de décision automatisée et profilage

Aucune décision automatisée ni aucun profil ne sera établi à votre sujet dans le cadre des traitements de données à caractère personnel décrits dans la présente déclaration de confidentialité.

3.4 Enfants

Le contenu de ce site web n’est pas destiné à des enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment, ni directement d’informations auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si votre âge est inférieur à 13 ans, veuillez ne pas utiliser ce site et ne fournir aucune donnée à caractère personnel. Si vous êtes parents ou tuteurs légaux et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées renseignées à la section 4 ci-dessous.

PARTIE 4 : Vous pouvez nous contacter


4.1 Quels sont vos droits ?

Le RGPD accorde aux personnes certains droits à l’égard de leurs données à caractère personnel. En conséquence, nous sommes à votre disposition pour vous aider à bénéficier de ces droits. Sauf limitations imposées par la législation applicable et sous réserve d’applicabilité, les droits suivants sont accordés aux personnes :

  • Droit d’accès : le droit d’être informé et d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel que nous traitons vous concernant ;
  • Droit de rectification : le droit d’obtenir que nous rectifions ou mettions à jour vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement : le droit d’obtenir que nous effacions vos données à caractère personnel ;
  • Droit à la limitation du traitement : le droit d’obtenir que nous cessions temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données à caractère personnel ;
  • Droit d’opposition :
    • le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
    • le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection;
  • Droit à la portabilité des données : le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel dans un format électronique et le droit de transmettre ces données à caractère personnel en vue d’une utilisation par un service tiers ;
  • Droit de vous opposer à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
  • Droit de retirer votre consentement : lorsque nous vous avons demandé votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans justification. Si vous demandez à retirer votre consentement, cela ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.


Ces droits peuvent être limités, par exemple si l’exécution de votre demande révèle des données personnelles d’une autre personne, ou si vous nous demandez de supprimer des informations que nous sommes tenus de conserver en vertu de la loi ou en raison d’intérêts légitimes impérieux.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées renseignées à la section 4.2 ci-après.

Enfin, en tant que personne concernée, vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en particulier dans l’État membre de l’Union européenne de votre lieu de résidence habituel, ou de votre lieu de travail, ou du lieu de la violation) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles viole la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour votre information, vous trouverez les coordonnées de l’Autorité belge de Protection des Données (APD) sur son site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/.


4.2 Comment nous contacter

Si vous avez des questions sur la présente déclaration de confidentialité ou que vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre délégué à la protection des données en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse direction@merejosephine.be ou en nous écrivant à ASBL Mère Joséphine, Rue de la Station 25, 4670 Blegny.

4.3 Date de mise à jour et modifications

La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour le 30/10/2023. Nous pouvons y apporter des modifications de temps à autre. Veuillez consulter cette page pour y lire la version la plus récente